MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
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- Nom de l’entreprise : CADEA
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- Forme juridique : SARL
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- Capital social : 1000
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- Siège social : 4 Avenue des chataigniers Odos 65310
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- Téléphone : 06 79 31 05 48
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- E-mail : contact@cadeacycle.com
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- Numéro d’immatriculation : 929868305
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- Directeur de publication : Damien Duchein
2. Hébergement du Site
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- Hébergeur : Hostinger
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- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
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- Site web : hostinger.com
3. Conception et Réalisation
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- Agence ou prestataire : Damien Duchein (EI)
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- Téléphone : 06 86 47 07 48
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- E-mail : contact@damienduchein.fr
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- Site web : damienduchein.fr
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site https://cadeacycle.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CADEA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CADEA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Données Personnelles
CADEA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://cadeacycle.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par CADEA, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
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- E-mail : contact@cadeacycle.com
6. Liens Hypertextes et Cookies
Le site https://cadeacycle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CADEA. Cependant, CADEA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cadeacycle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.
8. Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@cadeacycle.com.