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Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CADEA et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://cadeacycle.com. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.

2. Produits et Prix 2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://cadeacycle.com au jour de la consultation du site par le client.

2.2. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. CADEA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3. Les photographies et descriptions des produits sont les plus précises possibles. Cependant, elles ne sont pas contractuelles et CADEA ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.

3. Commande et Paiement 3.1. Le client a la possibilité de passer commande en ligne sur le site https://cadeacycle.com.

3.2. Le règlement des achats s’effectue par [moyen de paiement accepté], et CADEA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client.

3.3. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV pleinement et sans réserve.

3.4. CADEA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

4. Livraison 4.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

4.2. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des produits ainsi que des délais de traitement et de livraison des transporteurs.

4.3. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail et une nouvelle date estimative lui sera communiquée.

4.4. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère au moment où le client prend physiquement possession des produits.

5. Droit de Rétractation Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

5.1. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté via [méthode de contact, e-mail ou formulaire].

5.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

6. Garanties et Responsabilités 6.1. CADEA garantit la conformité des produits vendus sur le site https://cadeacycle.com et s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux dans les conditions prévues par la loi.

6.2. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

6.3. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : [adresse de CADEA], dans le délai de 30 jours après livraison.

7. Protection des Données Personnelles 7.1. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. CADEA s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.

7.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

7.3. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : [adresse de CADEA] ou par e-mail à [adresse e-mail].

8. Propriété Intellectuelle 8.1. Tous les éléments du site https://cadeacycle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CADEA.

8.2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. Litiges et Juridiction 9.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

9.2. En cas de réclamation, le client peut contacter le service clientèle de CADEA à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].

10. Force Majeure CADEA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

11. Modification des CGV CADEA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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